Droit à l’oubli au Canada et intelligence artificielle : peut-on vraiment disparaître d’Internet ?

Le droit à l’oubli au Canada et l’intelligence artificielle soulèvent une question ancienne : peut-on faire disparaître une information qui nous suit sur Internet ? Aujourd’hui, entre Google, les archives médiatiques et ChatGPT, la réponse est plus nuancée.

En 2016, Option consommateurs m’a interviewé comme expert en référencement naturel (SEO). Cette entrevue faisait partie de la recherche Payer pour disparaître – Aspects juridiques et commerciaux du droit à l’oubli au Canada, présentée au Bureau de la consommation d’Industrie Canada. L’étude réunissait aussi des juristes spécialisés en vie privée et des professionnels de la réputation en ligne.

À l’époque, nous cherchions surtout à comprendre les conséquences d’un ancien résultat Google sur une personne. Dix ans plus tard, les informations circulent aussi dans les réseaux sociaux, les copies de pages et les outils d’IA. Pourtant, retirer un résultat de recherche et effacer une information à la source restent deux démarches très différentes.

En 2016, le droit à l’oubli au Canada était encore incertain

L’étude d’Option consommateurs soulignait une limite : au Canada, on ne pouvait pas exiger automatiquement la suppression d’un résultat jugé ancien ou embarrassant. Certains recours existaient déjà en matière de vie privée ou de réputation. Toutefois, de nombreuses questions restaient ouvertes.

Dans la pratique, on pouvait demander la correction d’une information ou son retrait lorsque cela était justifié. Par ailleurs, publier des contenus pertinents aidait à présenter une image plus complète de la personne. Cette dernière approche relève aussi de la gestion de la réputation en ligne.

Au Québec, la Loi 25 a changé la donne

Depuis le 22 septembre 2023, l’article 28.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé prévoit de nouveaux recours. Sous certaines conditions, une personne peut demander la cessation de diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un lien associé à son nom.

Ce n’est toutefois pas un droit automatique à l’effacement. La loi tient compte, entre autres, du préjudice grave, de l’intérêt public et de la liberté d’expression. De plus, la mesure demandée doit rester proportionnée. Une diffusion contraire à la loi ou à une ordonnance judiciaire relève d’un cadre particulier.

La Commission d’accès à l’information du Québec explique la procédure et les distinctions entre diffusion et désindexation.

Désindexer, supprimer et corriger : trois choses différentes

• Supprimer à la source : le contenu est retiré du site ou du service qui le publie.
• Désindexer : un résultat peut cesser d’apparaître pour certaines recherches, notamment celles faites avec le nom de la personne, sans que la page d’origine soit supprimée.
• Corriger : l’information inexacte est rectifiée ou replacée dans son contexte, lorsque cela est possible.

Ainsi, un article de presse peut rester accessible sur le site du journal. Pourtant, il pourrait ne plus apparaître lors d’une recherche sur votre nom. Cette différence est fondamentale pour comprendre le droit à l’oubli au Canada.

Une étape importante au fédéral en 2025 et 2026

Le 27 août 2025, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a formulé une conclusion importante. Dans certaines circonstances limitées, la loi fédérale permettrait de demander le déréférencement de renseignements liés à une recherche nominative. Le dossier visait Google et d’anciens articles préjudiciables à la personne concernée.

En août 2026, le Commissariat a annoncé une demande devant la Cour fédérale pour faire appliquer ses recommandations. Il faut donc distinguer les conclusions du Commissariat d’une décision judiciaire définitive dans ce dossier.

Les détails se trouvent dans le communiqué officiel du Commissariat du 28 août 2026.

Et si une intelligence artificielle connaît déjà l’information ?

Voilà ce qui complique le droit à l’oubli au Canada à l’ère de l’intelligence artificielle. Selon l’outil, une réponse peut utiliser des pages Web consultées en direct ou des informations fournies dans la conversation. Elle peut également s’appuyer sur des connaissances issues de l’entraînement du modèle. Le fonctionnement varie donc d’un système à l’autre.

Par conséquent, retirer une page de Google ne garantit pas que les systèmes d’IA cesseront aussitôt de la mentionner. À l’inverse, chaque réponse de ChatGPT ne provient pas nécessairement d’une fiche personnelle permanente ou d’une seule source.

Ces outils peuvent aussi assembler des faits, perdre du contexte ou se tromper. Voilà pourquoi il faut vérifier les sources, les dates et l’identité des personnes mentionnées. J’approfondis cet enjeu dans mon article sur la réputation sur les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle.

Que faire si Google ou ChatGPT diffuse une information problématique ?

1. Documenter le problème : conserver les URL, captures d’écran, dates, recherches et formulations qui font apparaître l’information.
2. Identifier la source : déterminer si le problème vient d’un site, d’un résultat de recherche ou d’une réponse générée par une IA.
3. Vérifier les recours : demander au responsable du site une correction ou un retrait; lorsque les critères légaux sont remplis, envisager une demande de désindexation.
4. Signaler les erreurs aux plateformes : utiliser les procédures de confidentialité et de signalement de Google ou du fournisseur d’IA concerné, selon le problème.
5. Actualiser sa présence publique : publier des informations vérifiables, cohérentes et à jour sur son parcours ou son entreprise, sans tenter de fabriquer une fausse réputation.
6. Faire un suivi : revérifier les résultats de recherche et les réponses des outils d’IA; leur contenu peut changer.

Le bon choix dépend du contenu, du préjudice subi et des lois applicables. En cas de préjudice grave, un avis juridique peut être utile. Pour aller plus loin, consultez mon article sur le droit à l’oubli au Canada et les possibilités réelles de disparaître d’Internet.

Le SEO reste important, mais il ne remplace pas le droit

Le référencement peut rendre des informations fiables plus faciles à trouver. Cependant, gagner en visibilité ne fait pas disparaître une publication illégale. Cela ne règle pas automatiquement une atteinte à la vie privée et ne garantit pas les futures réponses d’une IA.

Il faut donc combiner plusieurs démarches selon la situation : corrections, signalements aux plateformes et travail sur la visibilité web dans Google et les moteurs utilisant l’IA. De plus, les preuves et la cohérence entre les sources restent essentielles.

De « Google devrait-il oublier ? » à « l’IA peut-elle oublier ? »

En 2016, le rapport Payer pour disparaître posait une question avant-gardiste. Aujourd’hui, elle reste pertinente. Toutefois, les outils capables de trouver, réutiliser et résumer l’information se sont multipliés.

À mes yeux, l’enjeu dépasse maintenant la première page de Google. Il concerne aussi la circulation des informations entre les sites, les plateformes et l’IA. Enfin, le droit à la vie privée et l’intérêt public restent au cœur du débat.